Gestion Sans Prise de Tête

Calendrier de référence des échéances récurrentes (mensuelles, trimestrielles)

2026.07.01
Lundi soir, encore devant mon tableau des échéances, à me demander si j'ai bien tout coché ce mois-ci. Alors j'ai fini par me faire ce pense-bête : les dates qui reviennent, mois après mois, trimestre après trimestre, pour ne plus les découvrir la veille au soir. Ce n'est pas un mémo d'expert-comptable — juste ce que je vérifie moi-même avant de fermer l'ordinateur, avec les sources officielles à côté de chaque ligne pour que vous puissiez recouper.

Obligations sociales (DSN)

Le mois où j'ai failli louper la DSN, j'étais en plein rush facture pour un client qui traînait à payer — et le rappel de l'Urssaf est tombé le jour même, comme un fait exprès. Depuis, la date est notée dans mon agenda papier, pas seulement dans le logiciel de compta (qui a planté une fois, évidemment la semaine où j'en avais besoin).

Échéance Périodicité Date limite de référence (2026) Conditions / Précisions
DSN (Entreprises ≥ 50 salariés) Mensuelle Le 5 du mois M+1 [Source] Concerne les entreprises sans décalage de paie.
DSN (Entreprises < 50 salariés) Mensuelle Le 15 du mois civil suivant [Source] S'applique également aux entreprises de 50 salariés et plus avec décalage de paie.
Prélèvement à la Source (PAS) Mensuelle Même date que la DSN [Source] Le reversement du PAS s'effectue via le bloc financier de la DSN (ou de PASRAU pour les revenus hors salaires).

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA, c'est un peu comme sortir les poubelles : ça revient toujours, et le jour où on rate le bon créneau, on s'en souvient longtemps. Entre le régime réel et le simplifié, j'ai mis un moment à comprendre lequel s'appliquait à ma situation — et pour être honnête, je revérifie encore à chaque fois plutôt que de faire confiance à ma mémoire.

Échéance Périodicité Date limite de référence (2026) Conditions / Précisions
Déclaration CA3 (Réel normal) Mensuelle Entre le 15 et le 24 du mois M+1 [Source] Le jour exact dépend de la forme de l'entreprise et de la première lettre du nom ou des premiers chiffres du numéro d'identification.
Déclaration CA3 (Option trimestrielle) Trimestrielle Entre le 15 et le 24 du mois suivant le trimestre Possible si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 € [Source].
Déclaration CA12 (Réel simplifié) Annuelle 5 mai 2026 (dépôt papier), 20 mai 2026 en cas de télédéclaration [Source] Pour les exercices clos au 31/12/2025 ; délai de base au 2e jour ouvré après le 1er mai, +15 jours calendaires pour la téléprocédure.
Acomptes TVA (Réel simplifié) Semestrielle Juillet et Décembre Acomptes de 55 % (juillet) et 40 % (décembre) de la taxe due l'année précédente [Source].

Impôts sur les bénéfices et liasses fiscales

Celle-ci, je la redoute chaque année : la liasse fiscale. Une nuit entière, une fois, à ressortir des justificatifs qui traînaient dans une boîte à chaussures — oui, vraiment. Depuis, mon expert-comptable s'en charge, mais je garde un œil sur les dates pour ne pas le solliciter à la dernière minute, façon pompier de service.

Échéance Périodicité Date limite de référence (2026) Conditions / Précisions
Liasse fiscale (Clôture au 31/12) Annuelle 5 mai 2026 (base), 20 mai 2026 avec la téléprocédure [Source] Délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures (déclaration de résultats n°2065).
Acomptes d'IS Trimestrielle 16 mars, 15 juin, 15 sept, 15 déc [Source] Le 15 mars 2026 étant un dimanche, l'échéance est reportée au 16 mars.
Solde de l'IS Annuelle 15 mai 2026 [Source] Pour les entreprises clôturant au 31/12 (ou n'ayant clos aucun exercice dans l'année).
Taxe sur les salaires Mensuelle / Trimestrielle / Annuelle Selon le montant dû l'année précédente : < 4 000 € (15 janvier N+1) ; 4 000-10 000 € (15 avril, 15 juillet, 15 octobre) ; > 10 000 € (15 jours après le mois écoulé) [Source] Le solde (dernier trimestre ou mois de décembre) est régularisé avec la déclaration annuelle n°2502-SD avant le 31 janvier.

Taxes locales et contributions annuelles

La CFE, personne ne m'avait prévenue la première année : la facture est arrivée sans crier gare, un peu comme une amende qu'on prend en traître. Depuis, je la case dans mon calendrier dès le printemps, pour ne pas la redécouvrir en décembre.

Échéance Périodicité Date limite de référence (2026) Conditions / Précisions
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Annuelle 15 décembre 2026 [Source] Si la CFE N-1 dépasse 3 000 €, un acompte de 50 % est dû entre le 26 mai et le 16 juin.
CVAE (Acomptes) Semestrielle 15 juin et 15 septembre 2026 [Source] Chaque acompte représente 50 % de la CVAE due au titre de l'année d'imposition. La suppression définitive de la CVAE, un temps annoncée pour 2027, a été reportée à 2030 (taux plafonné à 0,28 % en 2026-2027) [Source].
C3S (Contribution Sociale de Solidarité) Annuelle 15 mai 2026 [Source] Due par les sociétés réalisant un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 19 millions d'euros.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2 Annuelle Janvier 2026 [Source] Anciennement composante de la TVS, déclarée via l'annexe 3310-A à la déclaration de TVA.

Une dernière chose, parce que c'est important : tout ce qui précède, ce sont mes propres pense-bêtes de terrain, pas un conseil de comptable ou de juriste. Je ne suis pas experte, juste une graphiste qui gère sa boîte et qui note ce qu'elle vérifie avant chaque échéance. Pour tout ce qui engage vraiment votre société — un doute sur un montant, un cas particulier — parlez-en à votre expert-comptable ou vérifiez directement sur le site officiel, plutôt que de vous fier à mes notes. Et méfiez-vous d'un piège bien réel du calendrier : l'acompte de CFE, celui de la CVAE et celui de l'IS du milieu d'année tombent quasiment la même semaine, en plein printemps finissant. Si la trésorerie est déjà tendue à ce moment-là, mieux vaut le voir venir de loin que de découvrir les trois d'un coup.

Last verified: 2026-07-25

Sources